Dès le 1er janvier 2018, le programme national pour la Réduction des rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau (RSDE) entrera dans une nouvelle phase. Toutes les activités ICPE soumises à enregistrement ou autorisation susceptibles de rejeter de telles substances seront soumises à de nouvelles obligations regroupées dans un arrêté RSDE, paru au Journal Officiel le 6 octobre 2017.
Pas moins de 22 arrêtés ministériels applicables aux ICPE sont modifiés, qui fixent notamment de nouvelles valeurs limites d’émissions (VLE) et renforcent les obligations de surveillance.
- Dans quel contexte ce nouvel arrêté s’inscrit-il ?
- Quelles sont les évolutions avec ce nouvel arrêté ministériel RSDE ?
La mise en œuvre de ces nouvelles obligations constitue, à n’en pas douter, un nouvel enjeu majeur dans les prochaines années pour les sites ICPE concernés.
Lien vers l’article de veille réglementaire complet de Tennaxia ci-dessous :
Nouvel arrêté RSDE : les rejets de substances dangereuses dans l’eau plus que jamais dans le viseur des pouvoirs publics